Médecine et droit

Signes de la mort : comment un médecin constate un décès

La mort n'est pas un instant que l'on « voit » : c'est un état que l'on constate selon des critères. Voici ce que comprend un constat de décès sérieux, quels sont les signes positifs de la mort, et ce que prévoit le droit français.

Cet article explique des principes médicaux et juridiques généraux. Il ne remplace ni l'avis d'un médecin ni celui d'un juriste. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.

Deux façons de constater la mort

Pendant des siècles, être mort signifiait que le cœur et la respiration s'étaient arrêtés. Cette définition circulatoire s'applique toujours à l'immense majorité des décès. Mais la ventilation mécanique et la réanimation cardio-pulmonaire ont changé la donne au milieu du XXᵉ siècle : un patient dont le cerveau était détruit de façon irréversible pouvait garder un cœur battant grâce aux machines. La médecine et le droit reconnaissent donc, dans la plupart des pays, deux voies vers la même conclusion :

  1. la mort constatée selon des critères circulatoires : arrêt cardiaque et respiratoire persistant ;
  2. la mort constatée selon des critères neurologiques : destruction totale et irréversible du cerveau, tronc cérébral compris.

Qui constate le décès en France ?

En France, la mort est constatée par un médecin, qui établit le certificat de décès. Après une expérimentation lancée fin 2023, étendue en 2024 puis pérennisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et deux décrets du 22 avril 2025 (n° 2025-370 et 2025-371), certains infirmiers diplômés d'État (au moins trois ans d'expérience et une formation spécifique) peuvent aussi établir ce certificat, dans un cadre étroit : pas pour un mineur, pas lorsqu'une mort violente ne peut être écartée, pas pour un décès sur la voie publique ; en cas de doute, ils doivent passer la main à un médecin. Dans tous les cas, le constat repose sur un examen du corps en personne, jamais par téléphone ni sur la seule parole d'un proche.

L'examen clinique

L'examen vise à établir l'absence durable de trois fonctions. Les protocoles varient, mais ils partagent des éléments communs que l'on retrouve dans les manuels et les recommandations professionnelles.

1. Absence de circulation

  • Absence de pouls central, au cou (carotidien) ou à l'aine (fémoral), et pas seulement au poignet, où un pouls faible peut échapper.
  • Absence de bruits du cœur à l'auscultation au stéthoscope.
  • Des vérifications prolongées : de nombreux protocoles recommandent au moins une minute pour le pouls et l'auscultation, dans une observation de plusieurs minutes, souvent cinq.
  • Si l'on en dispose, un électrocardiogramme plat (asystolie) renforce le constat.

2. Absence de respiration

Aucun mouvement du thorax ni de l'abdomen, aucun bruit respiratoire, observés assez longtemps. Une respiration très lente, ou les longues pauses de la fin de vie, peuvent tromper un regard rapide.

3. Absence de réactivité

Aucune réponse à la voix ni à une stimulation douloureuse standardisée, pupilles fixes et dilatées, absence de réflexe cornéen. Certains médicaments et l'hypothermie modifient ces réflexes : d'où l'importance du contexte.

4. Le contexte

  • Le froid : on ne déclare pas la mort avant d'avoir tenté de réchauffer, sauf lésions manifestement incompatibles avec la vie.
  • Sédatifs, drogues, alcool, toxiques peuvent imiter la mort.
  • Une réanimation tout juste arrêtée impose de prolonger l'observation, souvent dix minutes (phénomène de Lazare).
  • Un stimulateur cardiaque peut produire une activité électrique alors que le cœur ne pompe plus.

Les signes positifs de la mort

Ces vérifications établissent l'absence de signes de vie. Les signes positifs de la mort sont des transformations qui n'apparaissent qu'après le décès et ne laissent aucun doute. Ils figurent dans tous les manuels de médecine légale. Leurs délais sont approximatifs et varient avec la température, la corpulence et la cause du décès.

  • Les lividités : le sang s'accumule par gravité dans les parties basses, formant des taches violacées, en général dans les premières heures (souvent entre trente minutes et deux heures), qui se fixent vers huit à douze heures.
  • La rigidité cadavérique : elle débute le plus souvent par la mâchoire et la nuque, deux à six heures après le décès, est complète vers douze heures, puis cède en général entre vingt-quatre et quarante-huit heures.
  • Le refroidissement : le corps rejoint la température ambiante, classiquement d'environ 0,5 à 1 °C par heure, avec de fortes variations. Un corps froid n'est pas forcément mort, un corps tiède pas forcément vivant.
  • Les signes oculaires : opacification de la cornée et tache noire sclérotique (signe de Sommer-Larcher) en quelques heures.
  • La putréfaction : d'abord une tache verte en bas à droite de l'abdomen, souvent entre vingt-quatre et quarante-huit heures en climat tempéré.

La mort encéphalique et le Code de la santé publique

En 1959, les neurologues parisiens Pierre Mollaret et Maurice Goulon décrivent le « coma dépassé ». En 1968, un comité de la Harvard Medical School publie « A Definition of Irreversible Coma » dans le JAMA. La mort encéphalique n'est ni un coma profond ni un état végétatif : c'est la destruction irréversible de tout le cerveau, tronc cérébral compris.

En France, les conditions du constat figurent aux articles R. 1232-1 à R. 1232-4 du Code de la santé publique, issus d'un décret de 1996. Selon l'article R. 1232-1, en cas d'arrêt cardiaque et respiratoire persistant, la mort ne peut être constatée que si trois critères cliniques sont simultanément présents : absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée ; abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ; absence totale de ventilation spontanée. Pour une personne sous ventilation mécanique, l'article R. 1232-2 exige en outre une épreuve d'hypercapnie et la preuve de l'irréversibilité, soit par deux électroencéphalogrammes nuls et aréactifs à au moins quatre heures d'intervalle, soit par une angiographie montrant l'arrêt de la circulation cérébrale. Le texte en vigueur est à consulter sur Légifrance.

Délais d'inhumation : ce que dit la loi

Héritier du Code civil de 1804, le délai minimal de vingt-quatre heures entre le décès et l'inhumation ou la crémation est toujours en vigueur (articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du CGCT). Le délai maximal, longtemps de six jours, a été porté à quatorze jours par le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, selon les analyses publiées notamment par la Banque des Territoires. Les sources divergent sur le mode de calcul : reportez-vous au texte consolidé sur Légifrance ou à votre mairie.

En résumé : un constat sérieux comprend

  1. un examen en personne par un professionnel habilité ;
  2. la recherche d'un pouls central et l'auscultation du cœur, assez longtemps ;
  3. l'observation et l'écoute de la respiration, assez longtemps ;
  4. la vérification de l'absence de réactivité et l'examen des pupilles ;
  5. la prise en compte du contexte : froid, toxiques, réanimation récente, stimulateur ;
  6. en cas de doute, une observation prolongée ou la recherche des signes positifs ;
  7. un certificat, qui engage la responsabilité de son auteur.

Quand ces étapes sont escamotées, des erreurs surviennent : voir les cas réels de mort apparente.

Sources

  1. Code de la santé publique, articles R. 1232-1 à R. 1232-4 (issus du décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996), sur Légifrance.
  2. Code général des collectivités territoriales, articles R. 2213-33 et R. 2213-35 ; décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024.
  3. Décrets n° 2025-370 et n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatifs au certificat de décès.
  4. Mollaret P., Goulon M., « Le coma dépassé », Revue neurologique, 1959 ; 101 : 3-15.
  5. Ad Hoc Committee of the Harvard Medical School, « A Definition of Irreversible Coma », JAMA, 1968 ; 205(6) : 337-340.
  6. Dhanani S. et al., New England Journal of Medicine, 2021 ; 384 : 345-352, doi:10.1056/NEJMoa2022713.
  7. Manuels de médecine légale (signes positifs de la mort et chronologie).